LDA in Portugal without tax residence

La résidence fiscale de la société doit toutefois être distinguée de celle de son dirigeant ou de ses associés.

Le droit fiscal international s’attache non seulement au lieu d’immatriculation, mais également au lieu où sont exercées les fonctions de direction effective.

Ce que permet réellement une LDA au Portugal sans résidence fiscale

Dans un cadre maîtrisé, une LDA portugaise peut :

• être détenue par un ou plusieurs associés non résidents ;
• être dirigée par un gérant ne résidant pas fiscalement au Portugal ;
• exercer une activité commerciale ou de prestation de services à l’international ;
• facturer des clients situés hors du Portugal.

Ces situations sont courantes dans des contextes internationaux et ne constituent pas, en elles-mêmes, une irrégularité.

Toutefois, ces possibilités doivent être appréciées au regard de la réalité de fonctionnement de la société, et non uniquement de sa forme juridique.

En pratique, les conventions fiscales bilatérales, ainsi que les principes reconnus par l’OCDE, retiennent comme critère central la effective leadership de l’entreprise, c’est-à-dire l’endroit où sont prises les décisions stratégiques et opérationnelles essentielles.

Limites et points de vigilance

L’absence de résidence fiscale au Portugal impose une vigilance accrue sur plusieurs aspects :

• lieu réel de prise de décision du dirigeant ;
• organisation quotidienne de l’activité ;
• gestion administrative et financière ;
• existence ou non d’une substance économique locale ;
• confusion éventuelle entre la société et la personne physique.

Une LDA qui existerait uniquement sur le papier, sans cohérence opérationnelle, peut être perçue comme une structure artificielle si l’ensemble des décisions et de l’activité sont concentrées dans un autre pays.

Les risques concrets, notamment côté France

Pour un dirigeant ou associé résident fiscal français, le principal risque est celui d’une requalification fiscale.

Les administrations fiscales peuvent considérer que :

• la direction effective de la société est exercée depuis la France ;

• la société dispose d’un établissement stable en France ;

• les revenus doivent être imposés en France et non au Portugal.

Ces situations peuvent entraîner :

• une remise en cause de la fiscalité appliquée ;

• des rappels d’impôts ;

• des pénalités et intérêts de retard.

L’analyse se fait toujours au cas par cas, sur la base des faits, et non sur la seule existence d’une société étrangère.

When this option might make sense

Une LDA au Portugal sans résidence fiscale peut être cohérente dans certains contextes, notamment lorsque :

• le dirigeant est déjà expatrié ou non résident fiscal français ;
• l’activité est réellement internationale ;
• la structure dispose d’une organisation cohérente avec son implantation ;
• les décisions stratégiques ne sont pas prises depuis la France.

Dans ces situations, la LDA peut s’inscrire dans une logique entrepreneuriale structurée et conforme.

When it is not

Cette option est généralement inadaptée lorsque :

• le dirigeant est résident fiscal français ;
• l’activité est exercée principalement depuis la France ;
• la LDA est utilisée comme simple relais administratif ;
• la structure est copiée sans réflexion globale ;
• aucun travail n’a été mené sur la cohérence fiscale et juridique.

Dans ces cas, le risque fiscal dépasse largement les avantages perçus.

The role of WizeCounsel support

L’accompagnement proposé par WizeCounsel consiste à :

• analyser la situation globale du dirigeant ;
• identifier les zones de risque potentielles ;
• clarifier la cohérence entre résidence, activité et structure ;
• encadrer les décisions avant toute création de société.

Cette approche vise à sécuriser le cadre juridique et fiscal, sans rechercher de montage artificiel ou d’optimisation agressive.