LLC in the United States: taxation and obligations for non-residents

Dans ce cadre, la LLC n’est pas imposée en tant que telle sur les bénéfices au niveau fédéral. Les revenus sont réputés réalisés directement par les associés.

Cette transparence est un principe fiscal, et non une exonération.

Notion de source des revenus

Pour un non-résident, l’élément central est la distinction entre :

• revenus de source américaine (US-sourced income)

• revenus de source non américaine

Seuls les revenus considérés comme :

• réalisés aux États-Unis,

• or effectively connected with a US trade or business (ECI)

peuvent entraîner une imposition fédérale américaine.

Cette qualification repose sur des critères factuels : lieu de prestation, de décision, de gestion, de livraison ou d’exécution.

Ce que permet réellement le régime fiscal

Dans certaines configurations précises, une LLC détenue par un non-résident peut :

• ne pas être soumise à l’impôt fédéral américain sur les bénéfices,

• ne pas générer d’impôt sur le revenu aux États-Unis,

• fonctionner comme une structure juridiquement américaine mais fiscalement neutre au niveau fédéral.

Ces situations supposent généralement que :

• l’activité ne soit pas exercée physiquement aux États-Unis,

• aucun employé, bureau ou agent dépendant n’y soit présent,

• la gestion effective soit réalisée hors du territoire américain,

• les revenus ne soient pas qualifiés de source américaine.

Il s’agit de cas circonscrits, dépendant strictement des faits.

Tax and reporting obligations

Déclarations fiscales américaines

Même en l’absence d’impôt dû, une LLC détenue par un non-résident est généralement soumise à des obligations déclaratives, notamment :

• IRS Form 5472 (dans le cas d’une LLC à associé unique étranger),

• Pro forma Form 1120 partner,

• déclarations d’informations sur les transactions avec des parties liées étrangères.

Ces obligations sont indépendantes du niveau d’activité ou du chiffre d’affaires.

Autres obligations possibles

Selon la situation, peuvent également s’ajouter :

• obligations au niveau des États (state filings),

• déclarations liées à la retenue à la source (withholding tax),

• obligations bancaires et de conformité (KYC, FATCA).

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des pénalités élevées, même sans fraude ou intentionnalité.

Limits and points of vigilance

La fiscalité d’une LLC ne permet pas :

• d’exclure automatiquement toute imposition américaine,

• d’ignorer les règles fiscales du pays de résidence du dirigeant,

• de dissocier artificiellement revenus et lieu réel d’activité.

Plusieurs zones de vigilance doivent être soulignées :

• Transparence fiscale non reconnue partout : certains pays ne reconnaissent pas la transparence des LLC, ce qui peut compliquer l’application des conventions fiscales.

• Flux financiers mal qualifiés : dividendes, rémunérations ou refacturations peuvent être requalifiés.

• Incohérences déclaratives entre États-Unis et pays de résidence.

La structure juridique ne prévaut jamais sur la réalité économique.

Concrete risks

Imposition américaine non anticipée

Une activité considérée comme exercée aux États-Unis peut entraîner :

• une imposition fédérale,

• des obligations de retenue à la source,

• des déclarations complémentaires rétroactives.

Requalification dans le pays de résidence

Le pays de résidence fiscale du dirigeant peut :

• ignorer la transparence de la LLC,

• reclassify income as professional or investment income,

• tax profits locally.

Double taxation

En l’absence d’articulation correcte entre :

• American tax system,

• local taxation,

• tax treaties,

un même revenu peut être imposé deux fois, sans mécanisme automatique de neutralisation.

Sanctions and penalties

Les sanctions les plus fréquentes concernent :

• défaut de déclaration (ex. formulaire 5472),

• erreurs de qualification fiscale,

• incohérences entre flux bancaires et déclarations.

Ces sanctions peuvent s’appliquer même sans bénéfice réalisé.

Dans quels cas cette fiscalité peut être pertinente

Le régime fiscal d’une LLC pour non-résident peut être cohérent lorsque :

• l’activité est réellement internationale ou hors des États-Unis,

• la structuration est conforme au lieu de gestion effective,

• les obligations déclaratives sont pleinement respectées,

• les conventions fiscales applicables sont compatibles,

• l’objectif est opérationnel et non exclusivement fiscal.

La pertinence dépend toujours d’une lecture globale de la situation.

When it is not

Ce régime est généralement inadapté lorsque :

• l’activité est dirigée ou exécutée depuis le pays de résidence du dirigeant,

• the LLC is used simply as a billing vehicle,

• les obligations fiscales américaines sont sous-estimées,

• le pays de résidence ne reconnaît pas la transparence fiscale,

• la situation personnelle du dirigeant est instable ou mal définie.

Dans ces cas, le risque fiscal dépasse souvent l’intérêt recherché.

The role of WizeCounsel support

WizeCounsel is involved in a logique d’analyse fiscale et juridique, sans mise en place de schémas prédéfinis.

L’accompagnement consiste notamment à :

• expliquer les règles fiscales applicables à une LLC détenue par un non-résident,

• clarifier les obligations déclaratives,

• identify risk areas,

• replacer la structure dans son contexte global.

Cette intervention est informatif et non prescriptif, with no personalized advice and no promise of results.