Le projet de budget 2026 qui est sur le point d’être dévoilé par Sébastien Lecornu prévoit des mesures fortes destinées à “rétablir l’équité fiscale”.
Parmi elles : une surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises et, surtout, une taxe sur les holdings patrimoniales, présentée comme une réponse aux “stratégies de contournement de l’impôt” des structures familiales qui accumulent les bénéfices sans les distribuer (BFMTV).
Officiellement, l’objectif est de faire contribuer davantage les entreprises rentables et les structures de capitalisation familiale à l’effort budgétaire.
Mais derrière ce discours d’équité, se cache un signal fort : le capital et les patrimoines structurés redeviennent une cible fiscale privilégiée.
Risque structurel pour les holdings
Cette mesure, si elle venait à être confirmée, pourrait redéfinir en profondeur le statut des structures patrimoniales, jusqu’ici considérées comme de simples “coquilles de détention”.
En pratique :
- Une structure patrimoniale, même de taille modeste, pourrait être soumise à une imposition additionnelle si ses revenus non distribués sont jugés excessifs.
- La frontière entre structures patrimoniales de gestion et société mère “capitalistique” imposable risque de devenir floue, ouvrant la porte à une insécurité juridique.
Autrement dit, le simple fait de thésauriser dans une structure patrimoniale pourrait demain être interprété comme une forme d’évitement de l’impôt.
Les scénarios possibles
- Fiscalisation partielle : imposition supplémentaire sur les revenus non distribués au-delà d’un certain seuil.
- Seuil de tolérance pour les petites holdings, afin d’éviter un effet boomerang sur les entrepreneurs modestes.
- Application différée ou rétroactive, selon la date d’entrée en vigueur de la loi de finances 2026.
Les conséquences patrimoniales
- Les dividendes logés dans une holding perdront une partie de leur intérêt si la structure devient taxée.
- Les dirigeants devront justifier les bénéfices conservés (réinvestissements, projets, croissance interne).
- Les structures familiales de transmission risquent d’être pénalisées, alors même qu’elles servent souvent à stabiliser les patrimoines d’entreprise.
En clair, le paradigme “on capitalise aujourd’hui, on distribue plus tard” pourrait être remis en question.
Les conséquences pour les dirigeants de PME et gérants de holdings familiales
Les petites holdings de gestion, qui servent souvent à centraliser les dividendes ou à préparer la transmission d’entreprise, pourraient devenir des structures fiscalement pénalisantes si la taxe s’applique à tous les niveaux.
Les dirigeants devront envisager :
- un rééquilibrage entre rémunération et dividendes,
- ou la création d’une holding à l’étranger dans un cadre légal et déclaré (Portugal, Royaume-Uni, États-Unis).
Pour les indépendants exerçant via une SASU ou une EURL, et qui avaient créé une
société de gestion d’actifs patrimoniale pour gérer leurs dividendes, cette évolution pourrait réduire les marges d’optimisation.
Les arbitrages entre thésaurisation et distribution immédiate devront être revus. Les particuliers utilisant une société civile ou une société mère passive pour gérer un portefeuille d’actifs devront être particulièrement vigilants.
L’administration fiscale pourrait requalifier certaines structures comme véhicules d’optimisation abusive si aucune activité économique réelle n’est démontrée.
Anticiper avant d’agir
L’idée d’une taxation des sociétés mères patrimoniales confirme une tendance lourde : la fiscalité du capital redevient politique. Dans ce contexte, la meilleure défense reste l’anticipation : comprendre les signaux, mesurer son exposition, et structurer son patrimoine avant la réforme.
Chez WizeCounsel, nous avons déjà modélisé les impacts possibles de ce type de fiscalité dans notre rapport d’analyse sur le relèvement du PFU à 36 %.
Ce document, désormais réservé aux dirigeants et investisseurs avertis, présente plusieurs scénarios de structuration patrimoniale et internationale applicables dès aujourd’hui.
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