LLC aux États-Unis pour non-résident, mais son intérêt dépend strictement du contexte juridique et fiscal global

• une responsabilité limitée des membres,

• une grande souplesse statutaire,

• une absence de capital minimum légal.

Il est juridiquement possible pour un non-résident américain (non-US person) d’être associé unique ou membre d’une LLC, sans obligation de résidence aux États-Unis.

La gouvernance peut être :

• member-managed (gestion par les associés),

• manager-managed (gestion déléguée).

La localisation de la gestion effective est un élément clé pour l’analyse fiscale ultérieure.

Cadre fiscal général

Sur le plan fiscal fédéral américain, une LLC est une structure dite “transparente par défaut” :

• LLC à un membre : assimilée à une entité transparente (“disregarded entity”),

• LLC à plusieurs membres : assimilée à une partnership.

Il est possible, sous conditions, d’opter pour une imposition comme corporation (C-Corp), mais ce choix modifie profondément le régime fiscal et les obligations.

Pour un non-résident, la fiscalité américaine dépend principalement de la qualification des revenus :

• US-sourced income (revenus de source américaine),

• effectively connected income (ECI),

• ou revenus considérés comme non imposables aux États-Unis.

Ce que permet réellement cette structure

De manière factuelle, une LLC détenue par un non-résident peut permettre :

• la détention légale d’une activité commerciale ou de services,

• la signature de contrats avec des partenaires américains ou internationaux,

• l’ouverture de comptes bancaires professionnels,

• la facturation de prestations ou de ventes de biens,

• la limitation de la responsabilité juridique au niveau de la société.

Sur le plan fiscal, elle peut, dans certains cas précis, ne pas être soumise à l’impôt fédéral américain sur les bénéfices, à condition que :

• l’activité ne soit pas considérée comme exercée aux États-Unis,

• les revenus ne soient pas qualifiés de source américaine,

• il n’existe pas d’établissement stable sur le territoire américain.

Ces éléments relèvent d’une analyse juridique et factuelle, et non d’un automatisme lié à la forme juridique elle-même.

Les limites et points de vigilance

Une LLC américaine ne permet pas :

• d’échapper aux obligations fiscales du pays de résidence du dirigeant,

• d’éviter toute imposition par simple choix de juridiction,

• de dissocier artificiellement une activité de son lieu réel de pilotage.

Plusieurs points nécessitent une vigilance particulière :

• Lieu de gestion effective : si la direction est exercée depuis un autre pays, ce pays peut revendiquer le droit d’imposer les bénéfices.

• Substance économique : absence de moyens réels, de cohérence opérationnelle ou de justification économique peut fragiliser la structure.

• Obligations déclaratives américaines : même sans impôt dû, certaines déclarations restent obligatoires (ex. formulaires IRS spécifiques).

• Conventions fiscales : leur application dépend du statut fiscal exact de la structure, parfois défavorable aux LLC transparentes.

Les risques concrets

Requalification fiscale

Le risque principal est la requalification de l’activité par l’administration fiscale du pays de résidence du dirigeant.

Cela peut survenir lorsque la LLC est perçue comme une structure écran, sans autonomie réelle.

Établissement stable

Si l’activité est considérée comme exercée de manière habituelle depuis un autre pays (bureau, direction, décision, prospection), un établissement stable peut être caractérisé, entraînant une imposition locale.

Double imposition

Une mauvaise articulation entre :

• fiscalité américaine,

• fiscalité du pays de résidence,

• et conventions fiscales applicables,

peut conduire à une double imposition, parfois difficile à corriger a posteriori.

Sanctions et pénalités

Le non-respect des obligations déclaratives (aux États-Unis ou ailleurs) peut entraîner :

• pénalités financières,

• redressements,

• intérêts de retard,

• blocages bancaires ou administratifs.

Ces risques apparaissent principalement en cas d’analyse incomplète ou de schéma inadapté au contexte réel.

Dans quels cas cette option peut être pertinente

Une LLC américaine peut être envisagée, sous conditions, lorsque :

• l’activité est réellement tournée vers le marché américain ou international,

• la structuration est cohérente avec le lieu de résidence fiscale du dirigeant,

• la gestion, les flux et la gouvernance sont clairement définis,

• les obligations déclaratives sont anticipées et respectées,

• l’objectif est opérationnel (commercial, contractuel, organisationnel) et non uniquement fiscal.

Elle s’inscrit alors dans un cadre global structuré, et non comme une solution isolée.

Dans quels cas elle ne l’est pas

Cette structure est généralement inadaptée lorsque :

• l’activité est entièrement pilotée depuis un autre pays sans substance aux États-Unis,

• l’objectif principal est la réduction artificielle de la charge fiscale,

• le dirigeant ignore ou sous-estime les obligations déclaratives,

• la situation personnelle (résidence fiscale, statut social) est instable ou mal définie,

• la structure est utilisée sans compréhension des conventions fiscales applicables.

Dans ces cas, le risque juridique et fiscal dépasse souvent les bénéfices attendus.

Rôle de l’accompagnement WizeCounsel

WizeCounsel intervient dans une logique d’analyse et de cadrage.

Le rôle consiste à :

• expliquer le cadre juridique et fiscal applicable,

• identifier les points de cohérence et d’incohérence,

• mettre en évidence les limites et les risques potentiels,

• aider à comprendre les implications à court et moyen terme.

L’intervention reste informative et structurante.

Elle ne constitue ni un conseil juridique personnalisé, ni une promesse d’optimisation, ni une incitation à un schéma spécifique.