LLC aux États-Unis et établissement stable : risques hors USA

En principe, un établissement stable peut être caractérisé notamment par :

• un bureau ou un local professionnel,

• un lieu de direction effective,

• une présence humaine habituelle,

• un agent dépendant disposant du pouvoir d’engager la société.

La qualification repose sur une analyse factuelle, indépendante du pays d’immatriculation de la société.

Application aux LLC américaines

Une LLC américaine est juridiquement une société de droit américain, mais cette qualification ne fait pas obstacle à ce qu’un autre État considère que l’activité est exercée sur son territoire.

En pratique, les administrations fiscales examinent :

• le lieu de prise de décision,

• le lieu d’exécution des prestations,

• la présence matérielle ou humaine,

• la cohérence entre structure juridique et fonctionnement réel.

La LLC n’est pas un critère déterminant à elle seule.

Ce que permet réellement une LLC face à cette notion

D’un point de vue strictement juridique, une LLC permet :

• de localiser formellement la société aux États-Unis,

• de contractualiser sous droit américain,

• de centraliser certains flux financiers,

• d’opérer à l’international sous une entité américaine.

En revanche, elle ne permet pas :

• de déplacer artificiellement le lieu d’activité réelle,

• d’écarter automatiquement la compétence fiscale d’un autre État,

• de neutraliser les critères d’établissement stable.

La localisation juridique ne prévaut jamais sur la réalité opérationnelle.

Les limites et points de vigilance

Plusieurs situations exposent à un risque accru d’établissement stable hors USA :

• Direction effective exercée hors États-Unis : décisions stratégiques prises depuis un autre pays.

• Activité opérationnelle localisée : prestations réalisées physiquement dans un État tiers.

• Présence humaine habituelle : dirigeant, salarié ou prestataire opérant de manière régulière.

• Agent dépendant : personne disposant du pouvoir d’engager la LLC vis-à-vis des clients.

• Absence de substance aux États-Unis : aucune activité réelle sur le territoire américain.

Ces éléments sont appréciés de manière cumulative et contextuelle.

Les risques concrets

Requalification en établissement stable local

L’administration fiscale du pays concerné peut considérer que la LLC dispose d’un établissement stable sur son territoire.

Dans ce cas, elle peut imposer :

• tout ou partie des bénéfices,

• les rémunérations liées à l’activité locale,

• les flux réputés attribuables à cet établissement.

Imposition locale des bénéfices

Les bénéfices attribués à l’établissement stable peuvent être soumis :

• à l’impôt sur les sociétés local,

• à des obligations comptables locales,

• à des déclarations fiscales spécifiques.

Cette imposition peut intervenir même si la société est juridiquement américaine.

Double imposition

En l’absence de coordination correcte :

• entre fiscalité américaine,

• fiscalité du pays d’implantation réelle,

• et conventions fiscales applicables,

un même résultat peut être imposé deux fois, sans mécanisme automatique de neutralisation.

Sanctions et pénalités

Les conséquences peuvent inclure :

• rappels d’impôts rétroactifs,

• pénalités pour défaut de déclaration,

• intérêts de retard,

• remise en cause de la conformité globale de la structure.

Ces risques apparaissent souvent à la suite d’un contrôle ou d’un échange d’informations entre administrations.

Dans quels cas le risque est limité

Le risque d’établissement stable hors USA peut être réduit lorsque :

• l’activité est réellement exercée depuis les États-Unis,

• la direction effective y est clairement localisée,

• une substance économique cohérente existe,

• les opérations hors USA sont ponctuelles ou accessoires,

• la structure est alignée avec les conventions fiscales applicables.

Ces éléments doivent être objectivement démontrables.

Dans quels cas le risque est élevé

Le risque est généralement élevé lorsque :

• la LLC est utilisée comme simple véhicule de facturation,

• le dirigeant opère depuis son pays de résidence sans relais américain,

• l’activité repose sur une présence humaine stable hors USA,

• la société n’a aucune réalité opérationnelle aux États-Unis,

• la structuration n’a pas été analysée dans son ensemble.

Dans ces situations, la forme américaine n’apporte qu’une protection illusoire.

Rôle de l’accompagnement WizeCounsel

WizeCounsel intervient dans une logique d’analyse des risques juridiques et fiscaux, notamment sur la question de l’établissement stable.

L’intervention consiste à :

• expliquer les critères d’établissement stable,

• analyser la cohérence entre structure juridique et réalité opérationnelle,

• identifier les zones de vulnérabilité,

• clarifier les implications fiscales potentielles.

Cette approche est strictement informative, sans conseil personnalisé, ni schéma préconçu.