Dirigeant ou associé non résident : quelles conséquences pour une LDA au Portugal ?

Sur le plan juridique, le droit portugais autorise :

• la détention de parts sociales par des personnes non résidentes ;
• la nomination de dirigeants non résidents ;
• l’exercice de fonctions de gestion sans obligation de résidence au Portugal.

Sur le plan fiscal, plusieurs cadres s’articulent :

• le droit fiscal portugais applicable à la société ;
• le droit fiscal de l’État de résidence du dirigeant ou de l’associé ;
• les conventions fiscales internationales destinées à éviter les doubles impositions ;
• les règles relatives à la direction effective et à l’établissement stable.

La résidence fiscale personnelle du dirigeant reste déterminante pour l’imposition de ses revenus.

Ce que permet réellement cette configuration

La présence d’un dirigeant ou associé non résident permet, en principe :

• d’exploiter une LDA sans obligation de résidence au Portugal ;
• de dissocier la résidence fiscale personnelle de la localisation juridique de la société ;
• de percevoir des revenus sous différentes formes (rémunération, dividendes), selon les règles applicables.

En pratique, cette configuration suppose :

• une organisation claire des fonctions exercées ;
• une identification précise des flux financiers entre la société et le dirigeant ;
• une cohérence entre les rôles formels et l’activité réellement exercée.

La non-résidence n’empêche pas l’exercice de responsabilités, mais elle n’exonère pas des conséquences fiscales associées.

Les conséquences fiscales pour le dirigeant ou l’associé non résident

Les conséquences fiscales varient selon la nature des revenus perçus :

• Rémunération de dirigeant : elle peut être imposable dans l’État de résidence du dirigeant, avec ou sans retenue à la source au Portugal, selon les conventions fiscales.
• Dividendes : leur imposition dépend du lieu de résidence du bénéficiaire et des mécanismes conventionnels.
• Autres flux financiers : avances, remboursements ou prestations peuvent être requalifiés s’ils ne reposent pas sur une base économique réelle.

La fiscalité personnelle du dirigeant non résident reste indépendante de la fiscalité de la société, mais les deux niveaux interagissent.

Les limites et points de vigilance

La présence d’un dirigeant non résident implique plusieurs points de vigilance :

• la distinction entre fonctions exercées au Portugal et à l’étranger ;
• la réalité du lieu de prise de décision ;
• la cohérence entre la rémunération et les fonctions effectivement exercées ;
• le respect des obligations déclaratives dans chaque État concerné.

Une attention particulière doit être portée à la direction effective de la société, qui ne se confond pas nécessairement avec le lieu d’immatriculation.

La non-résidence n’empêche pas l’administration fiscale d’examiner la réalité opérationnelle.

Les risques concrets

Requalification de la direction effective

Si les décisions stratégiques sont prises principalement hors du Portugal, la société peut être considérée comme dirigée depuis un autre État, avec des conséquences fiscales associées.

Qualification d’établissement stable

Lorsque le dirigeant exerce son activité depuis son État de résidence pour le compte de la LDA, un établissement stable peut être caractérisé, selon les circonstances.

Double imposition

Une mauvaise articulation entre les règles fiscales peut entraîner une imposition concurrente des mêmes revenus, nécessitant des mécanismes correctifs complexes.

Sanctions et pénalités

Les manquements déclaratifs ou les requalifications peuvent entraîner :

• rappels d’impôts ;
• intérêts de retard ;
• pénalités fiscales.

Ces risques apparaissent principalement lorsque la structuration juridique est dissociée de la réalité économique.

Dans quels cas cette configuration peut être pertinente

La présence d’un dirigeant ou associé non résident peut être cohérente lorsque :

• l’activité de la LDA est réellement exercée au Portugal ;
• la société dispose d’une organisation autonome ;
• les rôles et responsabilités sont clairement définis ;
• le dirigeant accepte les contraintes déclaratives transfrontalières.

La pertinence repose sur la cohérence globale entre la structure et son fonctionnement réel.

Dans quels cas elle ne l’est pas

Cette configuration est généralement inadaptée lorsque :

• l’activité est exercée quasi exclusivement depuis l’étranger ;
• la société ne dispose pas de substance économique suffisante ;
• le dirigeant concentre l’ensemble des décisions depuis son État de résidence ;
• la LDA est utilisée comme simple structure intermédiaire.

Dans ces situations, les risques de remise en cause sont élevés.

Rôle de l’accompagnement WizeCounsel

WizeCounsel intervient dans un rôle d’analyse et de clarification :

• lecture du cadre juridique et fiscal applicable aux situations transfrontalières ;
• identification des interactions entre la société et la situation personnelle du dirigeant ;
• mise en évidence des zones de vigilance et des risques potentiels ;
• aide à la compréhension des obligations déclaratives.

Cette intervention est informative et analytique. Elle ne constitue ni un conseil personnalisé, ni une promesse de résultat.