Cette politique décrit les traitements de données liés au site Wizecounsel et à ses moyens de contact dans leur configuration actuelle. Dernière mise à jour : 31 octobre 2026.
1. Responsable du traitement et contact
Fabrice Ortovent, travailleur indépendant établi au Portugal et exploitant Wizecounsel, détermine les finalités des traitements décrits ici. Numéro d’identification fiscale communiqué : 281 400 628. Pour une question relative aux données ou pour exercer vos droits : fabriceo@wizecounsel.org.
2. Données traitées et finalités
Lorsque vous utilisez le formulaire, nous traitons les champs que vous renseignez : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone si indiqué, objet, message, activité, pays de résidence fiscale et pays envisagé selon le formulaire affiché. Nous enregistrons également la date, un identifiant unique de demande, les paramètres UTM et l’origine du site référent disponibles lorsque vous avez autorisé leur mémorisation au titre d’Analytics. Ces données permettent de recevoir votre demande, d’y répondre, d’étudier une éventuelle mission et d’éviter les doubles envois.
Un identifiant dérivé des informations réseau est utilisé temporairement pour limiter les abus du formulaire. L’adresse IP brute n’est pas enregistrée dans la table applicative de limitation. L’hébergeur et les fournisseurs techniques peuvent traiter des données de connexion nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du service.
3. Bases juridiques
Les échanges sollicités par une personne en vue d’une prestation reposent sur des démarches précontractuelles à sa demande ; l’exécution d’une mission conclue repose sur le contrat. La sécurité du site, la prévention des abus et le traitement des demandes reçues pour le compte d’une organisation relèvent, selon le contexte, de notre intérêt légitime. Les services facultatifs qui le nécessitent, tels que l’affichage du calendrier intégré et une éventuelle mesure d’audience, sont soumis au choix de consentement présenté sur le site. Les obligations légales applicables peuvent justifier certains traitements et conservations.
4. Destinataires et services utilisés
Les demandes sont accessibles aux personnes habilitées à les traiter chez Wizecounsel. Elles sont enregistrées dans la base du site et une notification est transmise à notre adresse professionnelle au moyen de Resend. Le site utilise OpenAI Sites et une infrastructure Cloudflare, notamment pour l’exécution, la base de données et les médias.
Le calendrier Calendly intégré est chargé seulement après votre activation de ce service. Si vous ouvrez le lien externe ou réservez, Calendly traite les informations nécessaires à la consultation des disponibilités et à la réservation selon ses propres conditions. Les fournisseurs concernés peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen ; leurs lieux de traitement et garanties contractuelles doivent être vérifiés avant l’ouverture publique du nouveau site.
Messagerie professionnelle. Les notifications envoyées à fabriceo@wizecounsel.org sont acheminées par Cloudflare vers notre boîte iCloud Mail, fournie par Apple, où nous les recevons et les conservons pour traiter les demandes. Resend intervient pour l’envoi des notifications du formulaire ; Cloudflare intervient dans leur acheminement ; Apple fournit la boîte de réception et son stockage. Les copies conservées dans cette messagerie sont incluses dans notre contrôle manuel mensuel et dans les règles de conservation décrites ci-dessous. La suppression d’une demande dans la base du site ne supprime pas automatiquement sa copie dans la messagerie.
Les traitements réalisés par Apple sont décrits dans sa politique de confidentialité. Des traitements et transferts hors de l’Espace économique européen peuvent intervenir selon les conditions de ce service ; aucune localisation exclusivement européenne des e-mails n’est garantie par Wizecounsel.
5. Mesure d’audience et stockage dans le navigateur
Sur ce staging privé, aucun script Google Analytics, Google Tag Manager ou Meta Pixel n’est chargé par l’application. Le choix de consentement est enregistré dans le stockage local sous la clé wc-consent et reste valable 180 jours pour un accord comme pour un refus. Les clés de session wc-attribution et wc-landing ne sont enregistrées qu’après accord Analytics. Elles conservent les paramètres UTM reconnus, l’origine du site référent sans chemin ni paramètres et la première page mesurée. Le retrait supprime ces clés. Le formulaire reste utilisable sans accord Analytics.
Pour le futur site public, Google Analytics 4 est préparé en mode de consentement basic : la balise ne devra se charger qu’après accord Analytics valable. Les pages consultées, clics et événements de formulaire pourront être mesurés, sans transmission des champs du formulaire à Google Analytics. Google Signals et la personnalisation publicitaire sont désactivés dans la configuration applicative. Aucun outil marketing n’est actif. Calendly demeure un choix distinct ; son lien externe peut être ouvert directement à votre initiative.
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment avec le bouton « Modifier mon consentement » dans le pied de page. La politique de cookies décrit les catégories et les stockages actuellement identifiés. Le retrait Analytics bloque la mesure et tente de supprimer les cookies Analytics de première partie accessibles au site, sans toucher aux cookies d’authentification. Les données déjà transmises aux fournisseurs ne sont pas supprimées par ce retrait. Les réglages et la réception effective de Google Analytics devront être contrôlés lors du lancement public.
6. Conservation
Les demandes ne donnant pas lieu à une mission sont conservées pendant 12 mois à compter du dernier échange utile, puis supprimées ou anonymisées, sauf conservation limitée de pièces nécessaires à une obligation légale ou à un litige identifié. Les dossiers clients sont conservés pendant la mission puis font l’objet d’un tri : seules les pièces utiles à la gestion du contrat, aux obligations légales et à la défense des droits sont archivées avec un accès restreint, pendant une durée déterminée selon leur nature. Les pièces comptables soumises à l’article 52 du Code portugais de la TVA sont conservées pendant la durée légale applicable, en principe les dix années civiles suivantes. Le contrôle des échéances est manuel et mensuel ; il couvre également les notifications reçues dans notre messagerie. Il n’existe pas de purge automatique des demandes dans le site.
Les identifiants de limitation du formulaire expirent après environ deux heures. Le choix de consentement expire après 180 jours ; les données de campagne en stockage de session suivent normalement la durée de cette session et sont supprimées au retrait. La configuration Google Analytics préparée demande une durée de cookies de 180 jours sans renouvellement à chaque événement ; la conservation des données dans la propriété Google est distincte et reste à confirmer. Les durées de conservation des journaux techniques et des notifications par les fournisseurs doivent encore être confirmées.
7. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité lorsque applicable, ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement sans affecter la licéité des traitements réalisés auparavant. Adressez votre demande à fabriceo@wizecounsel.org. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNPD, autorité portugaise de protection des données, ou d’une autre autorité compétente.
8. Évolutions
Cette politique sera mise à jour si les outils de mesure, les prestataires, les finalités ou les durées de conservation changent. La version du futur site public devra correspondre à sa configuration effective lors de sa mise en ligne.